Arrêté du 6 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les conditions techniques applicables à Saint-Barthélemy aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par avion sont les règles applicables en métropole en vertu de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Règles de transport aérien à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de transport aérien à Saint-Barthélemy sont les mêmes qu'en métropole.

Les conditions techniques applicables à Saint-Barthélemy aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par avion sont les règles applicables en métropole en vertu de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance