En vigueur depuis le 24 mai 2013
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Dérogations possibles pour le transport aérien
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article 1er (Règles de transport aérien à Saint-Barthélemy) en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.