Arrêté du 6 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article 1er (Règles de transport aérien à Saint-Barthélemy) en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Dérogations possibles pour le transport aérien

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de transport aérien en cas d'urgence ou pour des besoins temporaires.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article 1er (Règles de transport aérien à Saint-Barthélemy) en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance