JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Renaud (Yves), titulaire ; M. Bertholom (Alain), suppléant ».
Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Gailhaguet (Didier), titulaire ; M. Mulot (Jean-Jacques), suppléant ».
Le treizième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Rougé (Jean-Luc), titulaire ; M. Hohler (Vincent), suppléant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

Le septième alinéa est ainsi rédigé :

« M. Renaud (Yves), titulaire ; M. Bertholom (Alain), suppléant ».

Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :

« M. Gailhaguet (Didier), titulaire ; M. Mulot (Jean-Jacques), suppléant ».

Le treizième alinéa est ainsi rédigé :

« M. Rougé (Jean-Luc), titulaire ; M. Hohler (Vincent), suppléant ».