L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

Après le onzième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :

« Le représentant du ministre chargé des collectivités territoriales, conformément au c du 1° de l'article R. 221-27 :

M. Dieudonné (Philippe), titulaire ; Mme François (Virginie), suppléante ».

Après le treizième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :

« Le représentant du ministre chargé de l'outre-mer, conformément au e du 1° de l'article R. 221-27 :

M. Del Grande (Marc), titulaire ; Mme Chastagnol (Lisa), suppléante ».

Le quinzième alinéa est ainsi rédigé :

« M. Vrand (Roger), titulaire ; Mme Laurent (Anna), suppléante ».