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Arrêté du 6 mai 2010

modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des représentants de l'administration

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2010 modifie la composition des représentants de l'administration dans certains organes décisionnels et instances, en ajoutant ou remplaçant des postes clés, et confie sa mise en œuvre au secrétaire général du ministère de la justice.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale,

Arrête :

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Modification des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration dans un organe décisionnel, en ajoutant et remplaçant plusieurs postes clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration dans certaines instances, en ajoutant ou remplaçant plusieurs postes clés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2010 confie au secrétaire général du ministère de la justice la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3