Arrêté du 6 mai 2009

Article 3

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Article 3

Les informations traitées sont celles énumérées à l'article 49 E de l'annexe III au code général des impôts (Déclaration des revenus de capitaux mobiliers).

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Informations requises pour la déclaration des revenus de capitaux mobiliers

Résumé. L'article précise les informations à inclure dans la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, comme l'identité du déclarant et des bénéficiaires.

Les informations traitées sont celles énumérées à l'article 49 E de l'annexe III au code général des impôts (Déclaration des revenus de capitaux mobiliers).

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