En vigueur depuis le 26 juin 2009
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Simplification des déclarations fiscales pour les revenus de capitaux mobiliers
Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.
Il permet également de préremplir les déclarations des contribuables disposant de revenus de capitaux mobiliers.