Arrêté du 6 mai 2009

Article 2

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Article 2

Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.
Il permet également de préremplir les déclarations des contribuables disposant de revenus de capitaux mobiliers.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations fiscales pour les revenus de capitaux mobiliers

Résumé. Un système automatisé simplifie les déclarations d'impôts pour les revenus de capitaux mobiliers.

Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.
Il permet également de préremplir les déclarations des contribuables disposant de revenus de capitaux mobiliers.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance