Arrêté du 6 mai 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. L'INSEE est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant le traitement des données du recensement.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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