Arrêté du 6 mai 2009

Article 12

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Article 12

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 23 mai 2009 · Abrogé le 5 juin 2016

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2009 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance