Créé le 9 mai 2009
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2009
Article 3
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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009
Créé le 9 mai 2009
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009