Arrêté du 6 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations relatives aux rémunérations de l'année 2008.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Informations autorisées dans les déclarations annuelles de données sociales

Résumé. Un arrêté de 2009 précise quelles informations les destinataires des déclarations annuelles de données sociales peuvent recevoir, à partir des rémunérations de l'année 2008.

Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations relatives aux rémunérations de l'année 2008.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance