Arrêté du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Prolongation des mandats dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mandat actuel.

Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance