Créé le 22 mai 2008
Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.
Arrêté du 6 mai 2008
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008
Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.