JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 2

Article 2

Le dossier abrégé joint à la demande d' autorisation de mise sur le marché mentionnée aux articles R. 5141-18 et R. 5141-20, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l' annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Le dossier abrégé joint à la demande d' autorisation de mise sur le marché mentionnée aux articles R. 5141-18 et R. 5141-20, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l' annexe II du présent arrêté.