Arrêté du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le dossier abrégé joint à la demande d' autorisation de mise sur le marché mentionnée aux articles R. 5141-18 et R. 5141-20, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l' annexe II du présent arrêté.

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Dossier abrégé pour autorisation de médicaments vétérinaires

Résumé. Un dossier abrégé doit être joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire, selon les règles fixées par l'arrêté.

Le dossier abrégé joint à la demande d' autorisation de mise sur le marché mentionnée aux articles R. 5141-18 et R. 5141-20, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l' annexe II du présent arrêté.

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