Arrêté du 6 mai 2008

Article 3

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Article 3

Ces dossiers sont présentés conformément aux instructions formulées dans l'« Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans les Etats membres de la Communauté européenne » publié par la Commission européenne dans la réglementation des médicaments dans la Communauté européenne (volume 6B).

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Conformité des dossiers aux instructions européennes

Résumé. Les dossiers pour les médicaments vétérinaires doivent suivre les instructions de la Commission européenne.

Ces dossiers sont présentés conformément aux instructions formulées dans l'« Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans les Etats membres de la Communauté européenne » publié par la Commission européenne dans la réglementation des médicaments dans la Communauté européenne (volume 6B).

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