Article 1
Le dossier complet joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5141-16, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Le dossier complet joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5141-16, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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