Arrêté du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le dossier complet joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5141-16, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Dossier requis pour l'autorisation de médicaments vétérinaires

Résumé. Un dossier complet doit être joint à la demande d'autorisation pour un médicament vétérinaire, selon les règles fixées par un arrêté.

Le dossier complet joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5141-16, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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