Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier requis pour l'autorisation de médicaments vétérinaires
Résumé. Un dossier complet doit être joint à la demande d'autorisation pour un médicament vétérinaire, selon les règles fixées par un arrêté.
Le dossier complet joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5141-16, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.