JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 1

Article 1

A sa demande, l'habilitation du Laboratoire national d'essais (LNE) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0071) est retirée dans le domaine suivant :
- machines pour le travail du bois et des matières similaires mentionnées aux points 1 à 7 de l'article R. 233-86 du code du travail.


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Version 1

A sa demande, l'habilitation du Laboratoire national d'essais (LNE) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0071) est retirée dans le domaine suivant :

- machines pour le travail du bois et des matières similaires mentionnées aux points 1 à 7 de l'article R. 233-86 du code du travail.