Créé le 17 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation consultative d'experts dans une mission ferroviaire
Résumé. Le président d'une mission de contrôle ferroviaire peut inviter des experts ou responsables concernés à donner leur avis sur un dossier, sans qu'ils aient un rôle décisionnel.
Le président de la mission peut appeler à participer aux travaux de la mission, à titre consultatif, des représentants des administrations, des établissements publics et des organismes et entreprises ferroviaires intéressés par l'examen d'un dossier.