Arrêté du 6 mai 2000

Article 20

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Article 20

La visite de maintien en activité conduit à établir une aptitude, qui regroupe :

l'aptitude réglementaire aux fonctions ou aux missions de sapeur-pompier ;

la non-contre-indication à la pratique de l'activité physique et des compétitions sportives statutaires ;

l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;

la délivrance des certificats médicaux exigés pour l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire les véhicules du groupe lourd et apparentés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude peut prescrire des exemptions temporaires concernant certains emplois particuliers. De même, quand le profil seuil est un profil C ou D, les restrictions d'emploi doivent être précisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

La visite de maintien en activité conduit à établir une aptitude, qui regroupe :

  • l'aptitude réglementaire aux fonctions ou aux missions de sapeur-pompier ;
  • la non-contre-indication à la pratique de l'activité physique et des compétitions sportives statutaires ;
  • l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;
  • la délivrance des certificats médicaux exigés pour l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire les véhicules du groupe lourd et apparentés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude peut prescrire des exemptions temporaires concernant certains emplois particuliers. De même, quand le profil seuil est un profil C ou D, les restrictions d'emploi doivent être précisées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance