Arrêté du 6 mai 2000

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le contrôle prévu à l'article précédent tient compte :

du résultat des épreuves fonctionnelles effectuées durant l'année de stage ;

de la progression dans les résultats des tests médico-physiologiques effectués à cette occasion ;

de l'état des vaccinations obligatoires.

A l'issue de ce contrôle, le profil médical sera confirmé, après avis spécialisé éventuellement, avec information préalable du médecin-chef.

Il donne lieu à l'établissement d'un certificat médical d'aptitude du modèle consigné en annexe 1 (1) à l'attention de l'autorité d'emploi.

(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le contrôle prévu à l'article précédent tient compte :

  • du résultat des épreuves fonctionnelles effectuées durant l'année de stage ;
  • de la progression dans les résultats des tests médico-physiologiques effectués à cette occasion ;
  • de l'état des vaccinations obligatoires.

A l'issue de ce contrôle, le profil médical sera confirmé, après avis spécialisé éventuellement, avec information préalable du médecin-chef.

Il donne lieu à l'établissement d'un certificat médical d'aptitude du modèle consigné en annexe 1 (1) à l'attention de l'autorité d'emploi.

(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 annexe 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance