Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026
Avant la titularisation ou à l'issue du stage probatoire, un contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est réalisé.
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Arrêté du 6 mai 2000
Avant la titularisation ou à l'issue du stage probatoire, un contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est réalisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026
Avant la titularisation ou à l'issue du stage probatoire, un contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est réalisé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 10 avril 2025art. 21
En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mardi 27 décembre 2005
Source : Légifrance