En vigueur depuis le 24 mai 2000
L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2000
L'
article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 mai 2000
L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1998-04-09 art. 3
Art. 3
Arrêté du 9 avril 1998