Arrêté du 6 mai 2000

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

1er

à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.

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En vigueur depuis le 24 mai 2000

Les dispositions des articles 1er à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.

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cite  Arrêté 2000-05-06 art. 1 à 4

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