En vigueur depuis le 24 mai 2000
Les dispositions des articles 1er à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.
Arrêté du 6 mai 2000
Les dispositions des articles
1er
à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.
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En vigueur depuis le 24 mai 2000
Les dispositions des articles 1er à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.
cite
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2000
Source : Légifrance
Arrêté 2000-05-06 art. 1 à 4
Art. 1
Arrêté du 6 mai 2000