Abrogé2 avril 2006
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2006 - art. 4 (Ab)
Créé le 24 mai 2000
La correspondance des grades s'établit comme ci-dessous :
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2006 - art. 4 (Ab)
Créé le 24 mai 2000
Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2006
Abrogé parArrêté du 17 mars 2006art. 4 (Ab)
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 1 avril 2006