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Arrêté du 24 juillet 1974

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INGENIEUR ADJOINT,SOUS-INGENIEUR,AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES,CONTROLEUR PRINCIPAL DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES,AGENT MECANICIEN ELECTRICIEN,CONSERVATEUR TECHNIQUE DU MOBILIER,CONSERVATEUR DU MATERIEL,METREUR,VERIFICATEUR,CHEF DESSINATEUR,CHEF DES PRESSES,AGENT PRINCIPAL DES IMPRESSIONS,AGENT PRINCIPAL DU LIVRE,CHARGE DE MISSION.

ABROGE LES ARRETES DES 12-09-1963,17-03-1950,06-05-1959,05-03-1965,24-03-1965 EN TANT QUE LEURS DISPOSITIONS SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 24 juillet 1974

Modifié parArrêté du 5 août 1976Arrêté du 26 janvier 1978Arrêté du 13 janvier 1989Arrêté du 26 juillet 1991ARRETE