Art. 5. - Les termes : << Annexe à l'arrêté du 18 février 1986 >> sont remplacés par les termes : << Liste des appareils électroniques correcteurs de la surdité pris en charge et tarifs en francs >>.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/97 Page 8094 a 8100
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La liste des appareils déjà inscrits au TIPS conformément aux arrêtés déjà parus ou en cours de parution au Journal officiel est reprise sans changement.