Arrêté du 6 mai 1996

Article 16

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2009art. 18

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au vendredi 9 octobre 2009

Les prescriptions figurant dans le présent arrêté peuvent être complétées par des arrêtés du maire ou du préfet pris en application de l'

article L. 2 du code de la santé publique

, lorsque des dispositions particulières s'imposent pour assurer la protection de la santé publique dans la commune ou le département.