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Arrêté du 6 mai 1996

Section 4 : Dispositions générales

Abrogée10 octobre 2009
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Abrogé10 octobre 2009

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 10 octobre 2009

Les prescriptions figurant dans le présent arrêté peuvent être complétées par des arrêtés du maire ou du préfet pris en application de l'article L. 2 du code de la santé publique, lorsque des dispositions particulières s'imposent pour assurer la protection de la santé publique dans la commune ou le département.

Abrogé10 octobre 2009

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 10 octobre 2009

L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au vendredi 9 octobre 2009

Section 4 : Dispositions générales
Article 16
Article 17