Arrêté du 6 mai 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé6 janvier 2000

Créé le 7 mai 1995 · Périmé le 6 janvier 2000

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 6 janvier 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 5 janvier 2000

Source : Légifrance