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Arrêté du 12 juillet 1993

Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-602 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) et du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 1er juin 1993,
Arrêtent :

Art. 1er. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend :
A. - Le service des formations, constitué par :
  • la sous-direction des formations initiale et continue ;
  • la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré ;
  • la sous-direction de la vie de l’étudiant et de l’insertion professionnelle.

B. - Le service des établissements, constitué par :
  • la sous-direction des constructions ;
  • la sous-direction de la programmation et des contrats.

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Art. 2. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 1er sont les suivantes :
La sous-direction des formations initiale et continue arrête les contenus et les programmes d’enseignement ainsi que l’organisation pédagogique tant en formation initiale que continue. Elle contribue également à la définition des conditions d’organisation des concours des écoles d’ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.
La sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré ainsi que du suivi de la formation des enseignants et des écoles normales supérieures. Elle répartit les moyens de la formation initiale, en contrôle le contenu et en suit les résultats.
La sous-direction de la vie de l’étudiant et de l’insertion professionnelle définit les actions propres à améliorer les conditions de vie étudiante et leur insertion professionnelle. Elle conduit la politique tendant à mieux adapter l’offre de formation à la demande d’emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux formations requises.
La sous-direction des constructions programme et coordonne les opérations de construction et de maintenance des établissements d’enseignement supérieur.
La sous-direction de la programmation et des contrats a pour mission de coordonner dans un cadre général qu’elle définit le développement des établissements d’enseignement supérieur, de répartir les moyens de l’Etat entre ces établissements et de déterminer le cadre juridique de leur fonctionnement.

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Art. 3. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale :
A. - La sous-direction de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur ;
B. - La sous-direction des organismes de recherche ;
C. - La sous-direction de l’organisation et du financement des études doctorales ;
D. - La sous-direction des synthèses et de la prospective de, la recherche civile.

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Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 3 sont les suivantes :
La sous-direction de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d’enseignement supérieur dont elle évalue les programmes et les réalisations, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels.
La sous-direction des organismes de recherche coordonne, en liaison avec les départements scientifiques, l’exercice de la tutelle sur les organismes de recherche ainsi que l’instruction budgétaire et les questions relatives à l’emploi scientifique.
Elle prépare les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou procédures dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris ceux relatifs aux groupements d’intérêt public ou aux associations.
La sous-direction de l’organisation et dit financement des études doctorales est responsable de l’organisation des études doctorales, de la coordination des systèmes d’aides à la formation par la recherche et gère la procédure des allocations de recherche et celle des monitorats d’initiation à l’enseignement supérieur.
La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile veille à l’élaboration des statistiques concernant l’effort national de recherche et prépare les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle.

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Art. 5. - La direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale comprend :
A. - Le département Développement de la recherche industrielle ;
B. - Le département Espace et techniques avancées ;
C. - Le département Innovation et action régionale ;
D. - Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises.

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Art. 6. - Les missions dévolues aux départements cités à l’article 5 sont les suivantes :
Le département Développement de la recherche industrielle favorise le développement de la recherche dans les entreprises et propose et détermine, en liaison avec les ministères de l’économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.
Le département Espace et techniques avancées est chargé, dans les domaines de l’espace, de l’aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avec celle des autres ministères concernés.
Le département Innovation et action régionale met en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d’innovations. En outre, il définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les régions en matière de recherche, de développement technologique et d’innovation, en faisant appel aux directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, et aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Le département Centre de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises est chargé de promouvoir le développement des centres de ressources technologiques ainsi que l’émergence de réseaux d’équipes associant recherche publique et privée.

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Art. 7. - La direction générale de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières comprend :
A. - Le service des ressources humaines constitué par :
  • la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d’enseignement supérieur ;
  • la sous-direction des personnels enseignants ;
  • la sous-direction des personnels I.
T.A. et des personnels des bibliothèques.
B. - Le service des affaires financières constitué par :
  • la sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la comptabilité ;
  • la sous-direction du budget civil de recherche ;
  • la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité.

C. - La sous-direction de l’administration générale des services.

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Art. 8. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 7 sont les suivantes :
La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d’enseignement supérieur traite des affaires juridiques du service des ressources humaines et du recrutement des personnels d’enseignement supérieur ;
La sous-direction des personnels enseignants assure la gestion des personnels enseignants de statut universitaire, des personnels de santé, des personnels des grands établissements et de ceux à statuts spécifiques ;
La sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques a en charge la gestion de ces personnels, dont elle assure également le recrutement et la formation permanente ;
La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la comptabilité est responsable de l’élaboration du budget de l’enseignement supérieur, en assure la gestion comptable et procède à l’étude des questions budgétaires, financières et de gestion relatives aux établissements d’enseignement supérieur ;
La sous-direction du budget civil de recherche et de la comptabilité prépare les décisions budgétaires relatives à l’attribution des crédits alloués par l’Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; elle est responsable de l’élaboration et de l’exécution des lois de finances en liaison avec le ministère chargé du budget pour ce qui concerne les crédits inscrits au budget du ministère- ; elle assure à cet effet les relations avec le ministère du budget. Elle procède à l’étude des questions budgétaires, financières et de gestion relatives aux organismes de recherche ;
La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité assure la gestion administrative et financière des crédits incitatifs, le contrôle de l’utilisation de ces crédits par les bénéficiaires de subventions, ainsi que la gestion comptable des crédits de la recherche ;
La sous-direction de l’administration générale des services est responsable de l’administration générale des services du ministère et assure les liaisons avec la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service et de la direction des personnels d’inspection et de direction du ministère de l’éducation nationale, ainsi qu’avec la direction de l’administration générale du ministère chargé de l’industrie. Elle est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des affaires juridiques et contentieuses pour les affaires générales ou concernant plusieurs directions.

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Art. 9. - La direction de l’information scientifique et technique et des bibliothèques comprend :
A. - La sous-direction de l’information scientifique et technique ;
B. - La mission des musées ;
C. - La sous-direction des bibliothèques.

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Art. 10. - Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l’article 9 sont les suivantes :
La sous-direction de l’information scientifique et technique veille à la mise en oeuvre de la politique d’information scientifique et technique et des actions de diffusion de la culture scientifique ;
La mission des musées assure la tutelle des musées scientifiques et techniques ;
La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l’information scientifique et technique des enseignements supérieurs.

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Art. 11. - A titre transitoire, la mission scientifique et technique est composée :
  • des départements scientifiques et techniques énumérés dans l’arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l’organisation des déparaments scientifiques et techniques de la direction, générale de la recherche et de la technologie ;
  • de l’ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants, des conseillers pédagogiques nationaux et des conseillers d’établissement prévus respectivement aux articles 7, 2 et 4 de l’arrêté du 26 avril 1989, modifié par les arrêtés du 17 janvier 1992 et du 19 mars 1993, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

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Art. 12. - Sont abrogés :
  • l’arrêté du 26 avril 1989 modifié modifiant l’arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
  • les arrêtés du 28 septembre 1989 portant respectivement organisation de la direction de l’administration et du financement de la recherche et organisation de la délégation à l’information scientifique et technique ;
  • l’arrêté du 27 mars 1992 modifié portant organisation de la direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale.

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Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS COMPREND:

A) LE SERVICE DES FORMATIONS,CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUE; LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE; LA SOUS-DIRECTION DE LA VIE DE L'ETUDIANT ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE.

B) LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS,CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS; LA SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DES CONTRATS.

LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE COMPREND,OUTRE LA DIRECTION DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE:

A) LA SOUS-DIRECTION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR; B) LA SOUS-DIRECTION DES ORGANISMES DE RECHERCHE; C) LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES ETUDES DOCTORALES; D) LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES ET DE LA PROSPECTIVE DE LA RECHERCHE CIVILE.

LA DIRECTION DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE COMPREND:

A) LE DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE; B) LE DEPARTEMENT ESPACE ET TECHNIQUES AVANCEES; C) LE DEPARTEMENT INNOVATION ET ACTION REGIONALE; D) LE DEPARTEMENT CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES ET LIAISONS ENTRE RECHERCHE PUBLIQUE ET ENTREPRISES.

LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES COMPREND:

A) LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR; LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS; LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ITA ET DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES.

B) LE SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES CONSTITUE PAR: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA COMPTABILITE; LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE; LA SOUS-DIRECTION DES INTERVENTIONS FINANCIERES ET DE LA COMPTABILITE.

C) LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES SERVICES.

LA DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES COMPREND:

A) LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE;

B) LA MISSION DES MUSEES;

C) LA SOUS-DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES.

A TITRE TRANSITOIRE,COMPOSITION DE LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS,DEPARTEMENTS ET MISSIONS PRECITES.

ABROGATION DES ARRETES DES 26-04-1989,28-09-1989 ET 27-03-1992 MODIFIES.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l’éducation nationale,

FRANÇOIS BAYROU

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

FRANÇOIS FILLON

Le ministre de la fonction publique,

ANDRÉ ROSSINOT

Arrêté du 12 juillet 1993

Modifié parARRETE