JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 8. - Les régisseurs sont nommés par décision du directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Art. 8. - Les régisseurs sont nommés par décision du directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche avec l'agrément de l'agent comptable.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.