Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée est disjointe du poste comptable de Saint-Etienne-C.H.U.
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JORF n°159 du 10 juillet 1992
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Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée est disjointe du poste comptable de Saint-Etienne-C.H.U.