JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée, à compter du 1er janvier 1992, au poste comptable de Saint-Etienne-Banlieue.


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Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée, à compter du 1er janvier 1992, au poste comptable de Saint-Etienne-Banlieue.