Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée, à compter du 1er janvier 1992, au poste comptable de Saint-Etienne-Banlieue.
1 version
Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée, à compter du 1er janvier 1992, au poste comptable de Saint-Etienne-Banlieue.
1 version
Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée, à compter du 1er janvier 1992, au poste comptable de Saint-Etienne-Banlieue.