Art. 3. - Après l'article 16 de l'arrêté précité, il est inséré un article 16-2 ainsi rédigé:
<<Art. 16-2. - Les formations pédagogiques sont agréées après avis de la commission créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989.
<<La demande d'agrément précise l'organisation de la formation conformément au programme défini à l'annexe III au présent arrêté(1) ainsi que la composition de l'équipe pédagogique et le nom de son responsable.
<<Le dossier est instruit par le préfet de région qui consulte les autorités compétentes et le transmet, assorti de son avis, au directeur de la musique et de la danse.>>