Arrêté du 6 mai 1991

Art. 1er. - Après l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé, il est inséré un titre VII ainsi rédigé:

<<T ITRE VII

<<DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989>>

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