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Arrêté du 6 juin 2025

portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau guide pour le label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Le gouvernement a créé un nouveau guide pour aider les entreprises à obtenir un label contre le gaspillage alimentaire et explique comment elles seront contrôlées.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code l'environnement, notamment ses articles L. 541-15-6-1-1 ('Anti-gaspillage alimentaire': un nouveau label national) et D. 541-215 ("Anti-gaspillage alimentaire": un label pour réduire le gaspillage de nourriture) et suivants ;

Vu l'avis du Comité de suivi du label du 24 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Approbation du référentiel 2-2025 du label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Le gouvernement a approuvé le nouveau guide qui fixe les règles pour que les entreprises de distribution obtiennent le label anti-gaspillage alimentaire et explique comment les contrôles seront faits.

Le référentiel révisé version 2- 2025 du label « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la distribution, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes morales sont soumises pour obtenir le label et, d'autre part, le plan de contrôle associé qui précise les procédures de contrôle et de suivi ainsi que les missions et les prérogatives des organismes certificateurs.
Ce référentiel peut être consulté sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : https://www.ecologie.gouv.fr/gaspillage-alimentaire

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Suppression des articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2025 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 février 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Exécution & Publication du Décret

Résumé. Le commissaire général doit mettre en œuvre ce décret, qui sera publié au Journal Officiel ; son référentiel révisé apparaît également sur les bulletins officiels du ministère.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel révisé et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Fait le 6 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 6 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4