Le référentiel révisé version 2- 2025 du label « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la distribution, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes morales sont soumises pour obtenir le label et, d'autre part, le plan de contrôle associé qui précise les procédures de contrôle et de suivi ainsi que les missions et les prérogatives des organismes certificateurs.
Ce référentiel peut être consulté sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : https://www.ecologie.gouv.fr/gaspillage-alimentaire

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2023 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel révisé et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.