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Arrêté du 28 février 2023

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Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 3 mars 2023 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition exécutive de l'arrêté et publication du référentiel

Résumé. Le commissaire général doit publier cet arrêté au Journal officiel et le référentiel dans le Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2023 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance