Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1989

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires des propositions d'études

Résumé. Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante doit maintenant proposer des thèmes d'études au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance