Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des propositions d'études
Résumé. Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante doit maintenant proposer des thèmes d'études au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :