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Arrêté du 6 juin 2024

modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'Observatoire de la vie étudiante

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Observatoire de la vie étudiante, en changeant ses rapports avec le ministre et sa composition.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 14 février 1989 modifié relatif à l'Observatoire de la vie étudiante,

Arrête :

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Modification des destinataires des propositions d'études

Résumé. Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante doit maintenant proposer des thèmes d'études au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil de l'Observatoire

Résumé. Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est désormais composé de vingt-cinq membres, avec des changements dans la répartition des sièges et les modalités de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3