Arrêté du 14 février 1989

Article 2

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Article 2

Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est chargé de rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants à partir des enquêtes et travaux existants et de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur, des thèmes d'études ou de recherche entrant dans le cadre de sa mission.

Il établit un rapport annuel d'activités qui est présenté au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce rapport est rendu public.

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En vigueur depuis le 24 février 1989 · Dernière version le 17 juin 2024

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Rôle de l'Observatoire de la vie étudiante

Résumé. Un observatoire surveille la vie des étudiants et partage un rapport annuel avec le ministre.

Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est chargé de rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants à partir des enquêtes et travaux existants et de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur, des thèmes d'études ou de recherche entrant dans le cadre de sa mission.

Il établit un rapport annuel d'activités qui est présenté au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce rapport est rendu public.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 1 : Modification des destinataires des propositions d'études

En résumé. La mention du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été remplacée par une référence plus générale au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au dimanche 16 juin 2024

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par celle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du vendredi 24 février 1989 au mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance