JORF n°0140 du 16 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2024

Résumé Les mandats des membres du conseil peuvent maintenant être renouvelés et certains mots ont été changés pour plus de clarté.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour 3 ans » sont ajoutés les mots : « renouvelables deux fois » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au septième alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » et les mots : « directeur du » sont remplacés par les mots : « président du » ;
4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans renouvelables, à l'exception des mandats des représentants des étudiants qui sont renouvelables une fois. Toute personne nommée en cours de mandat, en remplacement d'une autre, est nommée pour la durée du mandat qui reste à couvrir. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « pour 3 ans » sont ajoutés les mots : « renouvelables deux fois » ;

2° Le cinquième alinéa est supprimé ;

3° Au septième alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » et les mots : « directeur du » sont remplacés par les mots : « président du » ;

4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans renouvelables, à l'exception des mandats des représentants des étudiants qui sont renouvelables une fois. Toute personne nommée en cours de mandat, en remplacement d'une autre, est nommée pour la durée du mandat qui reste à couvrir. »