Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation de la scolarité en établissements étrangers
Résumé Les études à l'étranger dans certains établissements sont reconnues en France.
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
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