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Arrêté du 3 décembre 2020

relatif aux études vétérinaires

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Organisation des études vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 détaille les compétences et l'organisation des études vétérinaires, en insistant sur l'équilibre entre théorie et pratique.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la recommandation 98/561/CE du Conseil européen du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-50 (Objectifs de l'enseignement supérieur vétérinaire) à D. 812-60 ;

Vu l'avis du Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 5 février 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Compétences des vétérinaires : où les trouver ?

Résumé. Les compétences acquises après des études vétérinaires sont détaillées dans un référentiel accessible à Paris et en ligne.

Les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être acquis à l'issue des études vétérinaires sont définis dans le référentiel d'activité professionnelle et de compétences (version décembre 2017), qui peut être consulté au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site Internet des établissements des écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Charge de travail pour un crédit ECTS en études vétérinaires

Résumé. Un crédit ECTS dans les études vétérinaires représente entre 25 et 30 heures de travail pour l'étudiant.

La valeur de chaque unité d'enseignement concourant à l'acquisition de compétences mentionnée à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires) susvisé représente une charge totale de travail pour l'étudiant de vingt-cinq à trente heures pour un crédit du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (« crédits - ECTS ») ».

En vigueur depuis le 6 décembre 2020 · Dernière version le 17 juin 2023

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Équilibre théorie-pratique dans les études vétérinaires

Résumé. Les études vétérinaires doivent équilibrer théorie et pratique, avec une majorité de formation clinique en cinquième année.

Pour chacun des semestres trois à huit du tronc commun mentionné à l'article R. 812-56, le volume horaire des enseignements théoriques ne doit pas dépasser celui des enseignements pratiques, cliniques et dirigés.
La formation clinique représente au moins soixante-quinze pour cent de la 5e année des études vétérinaires, répartie de manière équilibrée entre animaux de production, santé publique vétérinaire, animaux de compagnie et équidés. Chaque école vétérinaire française veille à répartir de manière équilibrée la charge de travail pour les étudiants entre les semestres neuf et dix.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Domaines professionnels de l'année d'approfondissement des études vétérinaires

Résumé. L'article liste les six domaines professionnels pour l'année d'approfondissement des études vétérinaires.

Les domaines professionnels de l'année d'approfondissement des études vétérinaires, mentionnés à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires), sont les suivants :

  • activités dans le secteur des animaux de production ;
  • activités dans le secteur des animaux de compagnie ;
  • activités dans le secteur des équidés ;
  • activités en santé publique vétérinaire ;
  • activités dans le secteur de la recherche ;
  • activités dans le secteur de l'entreprise.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Système européen d'évaluation des formations vétérinaires

Résumé. L'article précise que le système européen d'évaluation des formations vétérinaires est géré par l'Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire (AEEEV).

Le système européen d'évaluation des formations vétérinaires mentionné à l'article D. 812-60 est le système intitulé « European System of Evaluation of Veterinary Training » mis en œuvre par l'Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire (AEEEV), association loi 1901, déclarée le 27 juin 1988 à la préfecture du Val-de-Marne (page n° 1638 du Journal officiel de la République française du 20 juillet 1988), dont le siège social est domicilié : Hietzinger Kai 87, à Vienne (Autriche).

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Publication d'un arrêté vétérinaire

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6