Arrêté du 6 juin 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes dans les bulletins officiels

Résumé. Les annexes de l'arrêté seront publiées dans des bulletins officiels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance