Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 supprime l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe I
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe I