Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 supprime l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe I
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance