Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de modulation des forfaits globaux de soins
Résumé. Le seuil de modulation des forfaits globaux de soins pour les établissements d'hébergement permanent est ajusté jusqu'en 2021, avec une augmentation progressive pour certains établissements.
A modifié les dispositions suivantes :