Arrêté du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1

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Modification des seuils de modulation des forfaits globaux de soins

Résumé. Le seuil de modulation des forfaits globaux de soins pour les établissements d'hébergement permanent est ajusté jusqu'en 2021, avec une augmentation progressive pour certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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