Créé le 20 juin 2018
Conditions d'incinération.
L'incinération a lieu en présence d'un opérateur.
L'exploitant applique les dispositions prévues aux chapitres I et II ou III, selon l'installation, de l'annexe III du règlement 142/2011 susvisé.
Arrêté du 6 juin 2018
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018