Arrêté du 6 juin 2018

Article 2

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Article 2

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Collectif interassociatif autour de la naissance ;
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2018 · Dernière version le 27 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments pour des associations de santé

Résumé. L'arrêté prolonge l'agrément de trois associations pour cinq ans, à partir de dates différentes.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Collectif interassociatif autour de la naissance ;
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2018

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 1 : Renouvellement des agréments d'associations

En résumé. La date de renouvellement de l'agrément pour l'Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes a été corrigée, et une association a été supprimée de la liste.

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au mardi 26 juin 2018

Source : Légifrance