JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 35

Article 35

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 2 du présent arrêté, les espaces électoraux peuvent être ouverts, en heures locales, durant les horaires de service à partir du 29 novembre 2018.
Le vote est clos le 6 décembre 2018 à 16 heures, heure de Paris.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 2 du présent arrêté, les espaces électoraux peuvent être ouverts, en heures locales, durant les horaires de service à partir du 29 novembre 2018.

Le vote est clos le 6 décembre 2018 à 16 heures, heure de Paris.