Arrêté du 6 juin 2018

Article 24

Créé le 1 juillet 2018

Déchets entrants
Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018