JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article 24

Article 24

Déchets entrants
Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.


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Version 1

Déchets entrants

Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.

Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.