Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2712-3.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Règles pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 fixe les règles pour certaines installations industrielles.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2712-3.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance