En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les installations industrielles
Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 fixe les règles pour certaines installations industrielles.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2712-3.